Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont RénoScan collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est RénoScan, dont l'identité complète et les coordonnées (identification de l'éditeur, SIRET, adresse du siège) figurent dans les mentions légales.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@renoscan.net.
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, RénoScan n'y étant pas légalement tenu.
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
Données d'identification :
- Adresse e-mail
- Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
- Nom et prénom (optionnels)
Données relatives au bien :
- Adresse postale du bien (rue, ville, code postal, département)
- Surface, année de construction, type de bien
- Photos du logement téléversées par l'utilisateur
- Réponses aux questionnaires (équipements, état des installations, nature des travaux envisagés)
Données relatives à l'utilisation du service :
- Résultats des estimations générées et historique des projets
- Modifications manuelles apportées aux estimations
- Statut de l'abonnement (Gratuit, Starter, Pro)
Données techniques et de navigation :
- Logs de connexion (adresse IP, horodatage, user-agent)
- Statistiques de fréquentation anonymisées (Vercel Analytics, sans cookies)
Données de paiement :
- Les coordonnées bancaires ne sont JAMAIS collectées ni stockées par RénoScan. Elles sont transmises directement à notre prestataire de paiement Stripe, qui en est le seul responsable.
- Nous conservons uniquement les références aux transactions (identifiants Stripe, montants, dates) à des fins comptables.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
a) Fourniture du service (exécution du contrat — RGPD art. 6.1.b)
Création et gestion de votre compte, génération d'estimations à partir de vos photos et informations, accès aux fonctionnalités selon votre formule d'abonnement.
b) Facturation et comptabilité (obligation légale — RGPD art. 6.1.c)
Émission de factures, tenue de la comptabilité, conformité avec les obligations fiscales et comptables.
c) Amélioration du service (intérêt légitime — RGPD art. 6.1.f)
Analyse anonymisée et agrégée de l'utilisation du service pour identifier les bugs et améliorer les fonctionnalités. Vos photos ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer nos modèles d'analyse automatisée.
d) Sécurité (intérêt légitime — RGPD art. 6.1.f)
Détection et prévention des abus, fraudes et tentatives d'intrusion.
e) Communication transactionnelle (exécution du contrat)
Envoi des emails techniques liés à votre compte (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, confirmation d'achat, factures).
À ce jour, nous n'envoyons pas d'emails à caractère promotionnel ou marketing. Si cette politique évolue à l'avenir, votre consentement explicite vous sera demandé.
4. Durée de conservation
Compte actif : vos données sont conservées tant que votre compte est actif et que vous utilisez le service.
Après suppression du compte :
- Les données non comptables (photos, estimations, projets, réponses aux questionnaires) sont supprimées immédiatement.
- Les données comptables (factures, identifiants de transactions Stripe) sont conservées 3 ans en base active, puis archivées, pour répondre à nos obligations comptables et fiscales (Code de commerce, Code général des impôts).
- Les logs techniques sont conservés 12 mois maximum.
Compte inactif :un compte inactif pendant plus de 3 ans pourra faire l'objet d'une suppression automatique, après notification par email.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Supabase Inc. | Base de données et stockage des photos | États-Unis |
| OpenAI, L.L.C. | Traitement automatisé d'image pour la génération des estimations | États-Unis |
| Anthropic, PBC | Traitement automatisé de secours (fallback) | États-Unis |
| Google LLC | Hébergement de la messagerie professionnelle (Google Workspace) et mesure d'audience (Google Analytics — uniquement après votre consentement) | États-Unis / Irlande |
| Microsoft Corporation | Mesure d'audience et enregistrement anonymisé de sessions (Microsoft Clarity) — uniquement après votre consentement | États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Irlande (UE) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Plusieurs de nos sous-traitants techniques sont établis aux États-Unis (Vercel, Supabase, OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft). Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par :
- Le Data Privacy FrameworkUE — États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les sous-traitants qui y sont certifiés (Vercel, Supabase, OpenAI, Google, Microsoft).
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour les autres transferts.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des mots de passe (algorithme de hachage à sens unique)
- Connexion HTTPS systématique (TLS 1.3)
- Accès aux données restreint au strict nécessaire et journalisé
- Sauvegardes régulières de la base de données chez notre hébergeur
- Authentification à deux facteurs disponible sur les comptes administrateurs
8. Traitement automatisé
Notre service repose sur un traitement automatisé de vos photos pour générer des estimations chiffrées de travaux. Ces estimations ont une valeur indicativeet n'ont aucune portée juridique : elles ne se substituent pas à un devis d'artisan ni à une expertise professionnelle.
Vous conservez à tout moment la possibilité de demander une révision manuelle de votre estimation, de la modifier vous-même via l'interface ou de la rejeter sans aucune conséquence.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
- Modifier directement la plupart de vos informations depuis votre espace personnel sur le site
- Nous adresser une demande à l'adresse : contact@renoscan.net
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est détaillée dans notre politique de cookies.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions du service, de la législation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront notifiés par email.